Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur la boutique en ligne Maison Orieve (y compris sa marque Moustache & Truffe), exploitée par Reda HOUMMADA, entrepreneur individuel, nom commercial Maison Orieve, 30 avenue Général Frère, 69008 Lyon, France, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 131 887 424 (SIRET 131 887 424 00011), email : contact@maisonorieve.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site. Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € en France métropolitaine et 6,90 € vers les autres pays de l'Union européenne, offerts dès 35 € d'achat. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme et paie. Une confirmation est envoyée par email. Nous pouvons annuler une commande en cas de problème de paiement, d'indisponibilité d'un produit ou de litige antérieur ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés dans notre Politique d'expédition et au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en nous adressant une déclaration claire (par exemple par email) ou le formulaire ci-dessous. Les produits sont à retourner dans les 14 jours suivant la rétractation ; les frais de retour sont à la charge du client. Nous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), dans les 14 jours suivant la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Maison Orieve, 30 avenue Général Frère, 69008 Lyon – contact@maisonorieve.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [n°], nom du consommateur, adresse du consommateur, date, signature (en cas d'envoi papier).

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est détaillée dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@maisonorieve.fr. Nous répondons sous 48 h ouvrées.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de nous, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.